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article paru le 28-11-2009
correspondance de Saint Soluteur les Turins
Conclusion des débats sur l'identité nationale
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Afin de coordonner l'essence de l'identité nationale avec les principes de gouvernance de l'union européenne, la citoyenneté française sera contractualisée. D'après Jacques Dubonchoix, président de l'Agence Nationale de la Citoyenneté, "ce système de contractualisation cadre parfaitement avec l'effort de modernisation du pays".
Monsieur Dubonchoix a accepté de nous préciser sa pensée : "bien que cela corresponde à une codification précise de la notion de contrat social défini au dix-huitième siècle par le philosophe Jean-Jacques Rousseau, voulue par notre président Nicolas Sarkozy, ce projet est résolument moderne. Il n'était que trop urgent de nous débarrasser de ces notions de citoyenneté à la grand-papa, aussi irrémédiables que l'embauche d'un fonctionnaire, qui ont longtemps relégué la France au second plan des nations".
Chaque résidant sur le sol français, né de parents français, pourra renouveler son titre de citoyen par un contrat de type FR-EUC (France - European Union Citizenship) signé avec le ministère de l'identité nationale et de l'immigration, pour des périodes reconductibles de quatre ans. Au terme de chaque contrat, le candidat français devra rendre compte, en présentant un rapport circonstancié présenté aux autorités de tutelle. L'autorité, formée de juristes, de représentants de l'Etat et du monde de l'entreprise jugeront de l'acceptabilité du bilan de citoyenneté. Elle sera particulièrement sensible aux critères d'excellence, même si elle sera bien consciente de ne pouvoir exiger une telle qualité de chacun de ses citoyens.
Selon Jacques Dubonchoix : "nous reconnaissons là l'effort louable de notre gouvernement, qui dans ce projet, veut contribuer à responsabiliser le citoyen".
Si le bilan de citoyenneté à quatre ans est recevable, le candidat français pourra proposer un nouveau contrat, où il définira ses objectifs personnalisés de citoyenneté. Les autorités de tutelle jugeront alors de l'adéquation de ceux-ci avec les objectifs sociaux et économiques et les grandes priorités de la nation (les OSEGPN). Les OSEGPN seront définis par décret au début de chaque vague de contractualisation, consultables sous forme d'un document d'une centaine de pages, en pdf à télécharger sur le site bo-indentité-nat.gouv.
La vague A de contractualisation sera lancée en 2010. Les vagues B, C et D seront en 2011, 2012, et 2013, puis viendra une nouvelle vague A, etc.
Deux ans après le début du contrat, un examen de mi-parcours sera effectué par une commission d'experts, qui émettra un avis. Si l'avis est positif, le citoyen pourra conserver sa carte d'électeur et son permis de chasse jusqu'au terme du contrat, c'est à dire pour les deux années à venir. Dans le cas contraire, il devra rendre lesdites cartes, et pourra subir une majoration d'impôts de 10% (dans la limite du bouclier fiscal) au titre de dédommagement de l'Etat vis à vis d'un comportement contraire aux intérêts communs.
Il ne sera pas nécessaire de bénéficier du contrat de citoyenneté pour jouir de son permis de conduire. Une simple attestation, disponible en préfecture suffira.
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Correspondant à Saint Soluteur les Turins
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