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Les juges de proximité entraînent la création de Palais de Justice itinérants

correspondance des Palais de Justice
publié le 06-10-2003

Depuis le 15 septembre dernier, les juges de proximité sont arrivés dans le système judiciaire français. La loi institue dans le ressort de chaque cour d'appel de nouveaux juges appelés à se rendre au plus près des justiciables. Recrutés dans la société civile, ils doivent être titulaires d'une maîtrise en droit et du permis E.

Palais de Justice, avant
CC Wikimedia

Issu de la loi n°2002-1138 du 09/09/02 et du décret n°2003-542 du 23/06/03, le juge de proximité sera amené à tracter une caravane aménagée en tribunal, ce qui lui permettra de se rendre très rapidement dans toutes les communes où sont susceptibles de surgir des conflits, notamment en matière de revendication ou contestation de droit de passage ou de perception indue des Assedic .

La mobilité du juge de proximité est l'élément fondamental de cette loi ; selon Dominique Perben, Garde des Sceaux, "dans nos sociétés modernes où le citoyen est en droit d'exiger la livraison de nombreux produits et services à domicile, il devenait impératif que la justice se mette au diapason. Le consommateur de justice doit en effet avoir les mêmes droits que le client des supermarchés et notamment le droit de ne pas se déplacer. Ce n'est donc plus au justiciable de se rendre au tribunal mais au tribunal de se rendre chez le justiciable".

Madame Roselyne Bachelot est vivement favorable à cette réforme qui contribuera selon elle à préserver l'environnement : "plutôt que de déplacer les justiciables vers un tribunal, ce qui ne manquait pas d'occasionner des encombrements ,il est plus simple et surtout plus écologique que seul le juge se déplace".

La chancellerie s'est donc portée acquéreur de 200 caravanes qui ont aussitôt été confiées à Philippe Starck pour la décoration intérieure : "c'était un véritable défi que de métamorphoser ces caravanes, synonymes de vacances et de détente en juridictions austères mais je pense que le résultat est convaincant", nous a-t-il confié.

Nicolas Sarkozy, emballé par cette réforme, envisage de créer des commissariats roulants pour traquer les délinquants dans tous les recoins de l'hexagone : "le citoyen français peut dormir sur ses deux oreilles car désormais il est cerné par la justice", s'est-il félicité, en soulignant que la réforme de son collègue de la place Vendôme présente des "synergies évidentes" avec sa propre création de la police de grande proximité, dans le cadre du plan 2002-2007 intitulé : "Un Français, un flic".

#juge de proximité | #palais de justice | #Dominique Perben | #Roselyne Bachelot

 

Correspondante dans les Palais de Justice

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