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La liberté d'entreprendre soumise à autorisation administrative préalable

correspondance de Guernesey
publié le 10-02-2004

Alors que les premiers signes de reprise économique se confirment outre-atlantique, la France innove en créant le délit d'entreprendre. "Toute initiative privée qui n'aura pas été approuvée par un contrôleur de l'Ursaff, un agent du fisc et un receveur des douanes sera considéré de fait comme un délit passible de douze mois de prison ferme", assure Martine Duglanchon, agent du Contrôle Economique Général.

L'administration au service de la liberté d'entreprendre
CC Wikimedia

"Le mois dernier, on a serré un patron qui venait de racheter une société du bâtiment. Il était en train de repeindre les locaux et il ne s'était même pas salarié, rendez vous compte !" dramatise Raymond Buzard, son supérieur hiérarchique direct. "Dès qu'on lui a passé les pinces, il a beaucoup moins fait le mariole", conclut-il.

Des contrevenants comme monsieur X, Raymond Buzard et Martine Duglanchon, tous deux fonctionnaires de catégorie B12, indice 12578C, échelon 72 modifié 1997, matricules 784ze468e et 56431eza46 assurent en arrêter des dizaines chaque mois. "Et encore, on ferme souvent les yeux quand le crime n'est pas grave", assure M. Buzard, "en signe de tolérance  ;!".

La vie d'entreprise, Martine Duglanchon connaît : elle se souvient avec émotion de son stage de pédicure au salon de beauté de Créteil, où elle travaillait comme apprentie, tout en touchant une bourse d'Etat pour poursuivre ses études. "Enfin, c'était très provisoire, n'est-ce pas. Et puis, heureusement, tout ça c'est du passé : maintenant, j'ai un véritable emploi stable", jubile-t-elle. Quant à la propriété privée, Monsieur Raymond sait ce que c'est : "j'ai moi-même une BX que je possède depuis plus de vingt ans et à laquelle je tiens énormément".

Pourtant, l'avenir du service de Martine Duglanchon et Raymond Buzard, qui affirment "poursuivre une mission d'intérêt général", est compromis : un audit récent a montré que leur action, en contribuant directement à la fermeture de près de 60 entreprises par an, a diminué le PIB du département de plus de 10%, de quoi inquiéter sérieusement la Chambre de Commerce qui s'en est émue auprès du Contrôle Economique Général départemental.

"Le plus beau", s'étonne Norton C. Ridewell, consultant généraliste international et expert en tout sur tout, "c'est que toutes ces entreprises fermées pour cause d'irrégularités administratives ont été rapidement remplacées par des concurrentes étrangères, souvent américaines, avec évidemment, un chiffre d'affaire -et donc une contribution au PIB- très inférieur". Pour le célèbre consultant australien ces dérapages confirment le sentiment que "la France est à vendre et que certains français organisent la braderie".

#liberté | #entreprendre | #autorisation administrative

 

Correspondant à Guernesey

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