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article paru le 18-03-2001
du Rédacteur Suprême

Le gouvernement prépare un projet de loi sur l'alimentation des enfants

De nombreux abus ont été déplorés à travers différents pays de l'Europe depuis quelques années concernant la qualité de l'alimentation. Alerté par les associations de consommateurs, le gouvernement français a décidé de réagir à travers la conception d'un appareil législatif adapté à la protection du jeune consommateur.

La première étape vise à améliorer les conditions de vie des plus faibles, les enfants. Un projet de loi défendu conjointement par le Ministère des Affaires sociales (représenté par le secrétaire d'État à la Santé) et le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation vise à obliger les parents à assurer une alimentation équilibrée à leurs enfants. Le projet a d'ores et déjà rencontré l'adhésion des acteurs associatifs, en particulier ceux qui défendent les valeurs familiales, les terroirs et les consommateurs. Les partis politiques étant eux aussi favorables dans leur ensemble à ce projet, le vote en semble acquis avant la fin de la présente session parlementaire.

La loi rendra donc les parents responsables de la qualité de l'alimentation donnée à leurs enfants. Non seulement la loi prévoit un volet "quantitatif" les obligeant à subvenir aux besoins énergétiques des jeunes, selon des barèmes adaptés aux différents âges, sexes et stades de croissance, mais en plus la loi prévoit aussi un volet "qualitatif" qui rendra obligatoire la recherche de la variété. En revanche, le gouvernement n'a pas retenu une proposition de l'association Familles et Terroirs de France qui souhaitait imposer un quota de produits naturels français ; une partie de la droite sénatoriale proche de cette association défendra toutefois un amendement en ce sens lors de la discussion parlementaire mais il est peu probable que celui-ci sera voté.

Le volet quantitatif sera réglementé par décret fixant les normes à respecter, selon les repas, les âges et les stades de maturité des jeunes consommateurs. Ces normes seront révisées chaque année, à l'issue d'une délibération du Comité Indépendant de la Qualité Alimentaire de la Jeunesse (CIQAJ) dont la création est prévue par le projet de loi. Le CIQAJ sera composé d'experts indépendants, nommés de manière paritaire par les représentants des deux Ministères concernés, les associations de consommateurs et familiales reconnues d'utilité publique, l'ordre des médecins, les syndicats agricoles, les industriels de l'agroalimentaire et les professionnels de la grande distribution. Le CIQAJ publiera un rapport annuel sur l'avancement de ses missions, soutenu par une enquête semestrielle auprès d'un panel de familles ayant des enfants âgés de 6 mois à 17 ans.

Le CIQAJ publiera au Journal Officiel les normes quantitatives à respecter, tant en ce qui concerne les calories apportées aux enfants que les vitamines, protéines, glucides, lipides et micro nutriments.

Le volet qualitatif portera quant à lui sur la nécessaire variété alimentaire à apporter aux enfants. La loi reprendra en particulier les recommandations de l'OMS sur ce sujet.

Les sanctions pour toute enfreinte à la loi sur la qualité de l'alimentation seront des amendes élevées (jusqu'à 500 000 Fr.) assorties de dommages et intérêts d'au moins égale valeur au profit des enfants lésés, voire de peines de prison pouvant aller jusqu'à 6 ans fermes pour les cas les plus graves où les défauts de l'alimentation auront entraîné des problèmes de santé irréversibles ou des surcharges pondérales.

Tout enfant ou membre de la famille pourra alerter le procureur de la République sur les manquements à la loi. Les dénonciations seront aussi encouragées dès lors qu'elles seront faites dans l'intérêt des jeunes consommateurs.

A partir du 1er mai 2000, la qualité de l'alimentation de nos enfants devrait donc être sensiblement améliorée et nous pouvons espérer que les bonnes habitudes qu'ils prendront ainsi se perpétrée dans leurs comportements d'adultes, favorisant à terme les conditions de santé et l'espérance de vie des Français.

Rédacteur Suprême

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