01-02-2006

du Rédacteur Suprême

Cadeaux pour la Saint Valentin : vers une TVA à 5,5%

Malgré son échec sur le taux de TVA réduit pour la restauration et les menaces qui pèsent sur la taux applicable au bâtiment, Jacques Chirac maintient la pression sur ses partenaires européens et propose aujourd'hui un taux de TVA à 5,5% pour les cadeaux de la Saint Valentin.

Jean-François Copé, ministre de la sécurité du budget, nous a expliqué confidentiellement la teneur de cette mesure qui est "très simple". La réduction sera appliquée par rétrocession du différentiel entre le taux de TVA appliqué et le taux cible de 5,5% sur production des justificatifs d'achats lors de la déclaration annuelle des revenus 2006 et seront déduits du montant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à payer en 2007, le montant de la déduction étant pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal pour les foyers imposés à l'ISF dans la limite des plus-values constatées sur les flux de cessions de stock-options au cours de l'année fiscale 2005 et 2006, actualisés au taux légal qui sera publié en 2007 plus 20 points de base.

Il s'agit d'une importante innovation fiscale puisque c'est la première fois dans l'histoire de France que l'imposition directe sert à compenser un effet déductif sur la fiscalité indirecte.

Certains esprits grincheux, tel François Bayrou, critiquent cette proposition : "en jouant sur la déduction fiscale, le gouvernement favorise une fois de plus les classes les plus aisées", analyse le président de l'UDF, qui s'inquiète de ce que "les foyers non imposables n'auraient pas le droit de fêter la Saint Valentin ?". Réagissant à cette déclaration virulente, Dominique de Villepin s'est déclaré "désolé" par l'attitude de François Bayrou et s'est interrogé "sur sa vie, on croirait qu'il n'aime personne".

Le locataire de Matignon préfère "l'attitude constructive de François Hollande, qui n'a rien dit", ou encore de Ségolène Royal qui aurait confié à des sources bien désinformées que "cette année François n'aura pas d'excuse".