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Résultats du BAC 2016 le 5 juillet 2016 : les recours pour contester ses notes

correspondance du Microcosme
publié le 02-07-2016

Les résultats du BAC 2016 tombent mardi 5 juillet. Pleurs, cris de joie, les réactions des candidats ne sont jamais les mêmes selon leur admission ou non. Pour celles et ceux qui ne sont pas admis du premier coup, plusieurs recours sont possibles. Si la mention «passe second groupe» figure en face d'un nom, une convocation aux épreuves rattrapages de rattrapage sera adressée à l'élève en échec flagrant dans les meilleurs délais, dès qu'il ou elle aura choisi les deux matières qu'il souhaite passer au rattrapage. Attention, seules les matières écrites peuvent être sélectionnées. En cas d'échec, une fois de plus à ces épreuves, l'élève sera déclaré «bon à rien» et devra redoubler ou passer directement à la case Pôle Emploi.

Résultats du bac
CC Wikimedia

Cependant, Maître Dubonchoix, avocat à la cour de Vierzon, révèle que «tout élève peut contester ses notes au tribunal administratif de son lieu de résidence, en invoquant l'écart entre sa moyenne scolaire et la note attribuée à une épreuve» car «il n'est pas normal qu'une épreuve ne reflète pas fidèlement le travail assidu de l'élève au cours de l'année». Maître Dubonchoix précise que la constitution d'un dossier solide suppose de réunir toutes les informations plaidant dans le sens de l'obtention du diplôme qui représente la voie royale pour chômage : «que l'élève n'hésite pas à présenter tous ses succès scolaires d'aussi loin que possible pour faire la démonstration de sa bonne foi et de sa bonne volonté, quitte à joindre ses premiers dessins en maternelle de chevaux verts à 6 pattes».

La procédure judiciaire prend en général entre 4 et 6 ans, quelques recours montant parfois au Conseil d'Etat mais rarement : il s'agissait notamment du cas de Jean-Baptiste Dubonchoix, qui a donné lieu au fameux arrêt Dubonchoix du CE, brillant élève en cours élémentaire à l'école Bartok de Saint-Moulin des Vignes, qui s'était présenté au BAC S et s'était fait retoqué aussi sec avec la note éliminatoire de 0,2/20 en arts plastiques: le Conseil d'Etat dans sa sagesse avait statué en faveur du plaignant, relevant sa note d'Arts plastiques à 1/20 (CE 1988, arrêt 12-3/TG Dubonchoix). On citera aussi le cas d'Albertine Dubonchoix dont la note (5/20) en épreuve d'Histoire avait été jugée inconstitutionnelle par la Conseil constitutionnel arguant que «interroger une élève de 18 ans sur des faits remontant à une époque si ancienne (la chute du mur de Berlin) constituait une rupture manifeste d'égalité entre la candidate et le correcteur» (CC, 2013, décision R87-13 Dubonchoix).

Le Cabinet Dubonchoix de Vierzon se tient à la disposition des 100.000 élèves de Terminale qui n'ont rien foutu depuis la maternelle mais sont quand même passés année après année dans la classe supérieure aux frais du contribuable.

Dans le microcosme, pays aux huit marché non walrassiens, où le climat est doux malgré la violence des échanges, le BAC est une affaire de procédure.

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Correspondant dans le Microcosme

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