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Le credit scoring au secours de la détention provisoire

du Rédacteur Suprême
publié le 11-07-2004

Le Ministère de la place Vendôme vient de lancer un projet qui va révolutionner l'institution judiciaire. L'objectif est d'adapter les méthodes de sélection de demandeurs de crédit à la problématique de la détention provisoire : les prévenus seront désormais mis sous mandat de dépôt en fonction de leur note de score.

Détention provisoire : des conditions indignes
CC Wikimedia

En pleine déroute du procès d'Outreau et scandale de l'affaire Fourniret, le gouvernement ne cachait plus qu'il y avait urgence à reprendre en main la justice. Une Commission de réflexion est créée, sous la présidence de Jean-Louis Dubonchoix.

La future réforme repose sur une démarche originale s'inspirant de la récente publication du Comité de Bâle sur les nouvelles normes de calcul des fonds propres des établissements bancaires. "La généralisation des méthodes de credit scoring à la gestion des risques bancaires nous a semblé transposable à la problématique judiciaire", nous explique Jean-Louis Dubonchoix, qui s'est entouré de brillants statisticiens, dont Patrick B., Secrétaire Général Corporate de l'ARME (Association des Risk Managers Européens), qui avait reçu le Golden Risk Manager Award en 2002.

En premier lieu, les prévenus seront soumis à une grille de score visant à évaluer leur risque d'être coupables. Les variables discriminantes seront l'âge du prévenu (jeune, non jeune), le type de quartier où il vit (banlieue, 16ème arrondissement, etc.), le type d'emploi qu'il occupe (chômeur, homme politique, PDG du CAC40...), le type de délit ou crime dont il est soupçonné (par gravité croissante : abus de biens sociaux, blanchiment d'argent, vol de mobylette, braquage à main armée, meurtre, viol, pédophilie...) et, bien entendu, le fait d'être récidiviste.

"L'observation des statistiques judiciaires dans le passé permettra de calculer précisément une probabilité individuelle de culpabilité pour chaque prévenu dès la fin de la garde à vue", nous explique Jean-Louis Dubonchoix, "il suffira de fixer un seuil à partir duquel le risque de culpabilité apparaîtra suffisamment important pour que la mise en détention provisoire soit couronnée de succès".

Deuxième application, les détenus condamnés en cours de détention seront soumis, tous les trimestres, à un "score de comportement" qui permettra de juger de leur probabilité de "réinsertion sociale sans récidive". En fonction du seuil de décision fixé, ils pourront être libérables.

Jean-Louis Dubonchoix insiste sur le caractère prospectif de la démarché initiée par le Ministre de la Sécurité de la Justice : "nous disposerons d'un puissant outil de pilotage qui nous permettra de gérer les flux entrants et sortants des prisons, ce qui rendra possible l'optimisation de l'effectif de la population carcérale", s'enthousiasme-t-il. En effet, l'application des techniques de scoring donnera à l'administration judiciaire les moyens de gérer ces flux en changeant simplement les seuils de décision (ou "cut-off").

"Il n'y aura plus de place pour l'erreur humaine puisque la décision de mise en détention provisoire ou de libération anticipée ne sera plus humaine", conclut Jean-Louis Dubonchoix, pour qui le nouveau système reposera sur "des critères objectifs inattaquables".

Bien entendu, les modèles statistiques intègrent eux-mêmes une marge d'erreur mais cela n'inquiète pas le Président de la Commission de réflexion : "grâce au reporting trimestriel et à un back-testing des modèles réalisé à un horizon de 12 mois, nous modifierons les scores de manière à améliorer en permanence leur pouvoir discriminant".

L'ensemble de la classe politique de droite se félicite, tel le porte parole de l'UMP qui reconnaît une "avancée considérable" qui tire "les leçons du drame d'Outreau et de l'affaire Fourniret".

Le Parti Socialiste ne s'est quant à lui pas prononcé officiellement, son Groupe de veille intellectuel étant en vacances. François Hollande nous a toutefois affirmé qu'il n'a "rien à proposer à la place dans l'immédiat" mais qu'il votera contre.

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